Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Bandyshirt GmbH
Prestataire : Bandyshirt GmbH, Rüppurerstr. 1, 76137 Karlsruhe

Les conditions générales de vente (CGV) énoncées ci-après s'appliquent à toutes les commandes effectuées dans le cadre de l'utilisation de la boutique en ligne de Bandyshirt GmbH sous la marque « Shirtelo », telle qu'accessible à l'adresse www.shirtelo.fr, dans la version en vigueur au moment de la commande.

Les conditions générales divergentes du client n'ont aucune validité, à moins que Bandyshirt GmbH n'y consente expressément et par écrit.

Est consommateur toute personne physique qui conclut la commande à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est entrepreneur une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la passation de la commande, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB)

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne www.shirtelo.fr.

(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec

Bandyshirt GmbH
Rüppurerstr. 1
76137 Karlsruhe
Amtsgericht Mannheim Aktenzeichen: HRB 727740


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(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de Bandyshirt GmbH, mais seulement une invitation sans engagement adressée au client final à concevoir individuellement et/ou à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le client final émet une offre, qui le lie, de conclusion d'un contrat de vente ou d'un contrat de fourniture d'ouvrage.

(4) La commande, qui lie le client, s'effectue selon les étapes suivantes :
1) Sélection et, le cas échéant, personnalisation de la marchandise souhaitée
2) Confirmation en cliquant sur le bouton « Panier »
3) Vérification des informations dans le panier
4) Activation du bouton « passer à la caisse »
5) Connexion à la boutique en ligne après inscription et saisie des données de connexion (adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail et mot de passe).
6) Activation du bouton « à la caisse »
7) Sélection du mode de paiement et choix du mode de paiement et de livraison
8) Activation du bouton « à la caisse »
9) Nouvelle vérification ou correction des données respectives saisies
10) Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton « acheter maintenant »


Avant l'envoi ferme de la commande, le client final peut, en activant la touche « Retour » présente dans le navigateur Internet qu'il utilise, après vérification de ses informations, revenir à la page Internet sur laquelle les données de la commande sont saisies et corriger les erreurs de saisie ou bien, en fermant le navigateur Internet ou en quittant le site web, interrompre le processus de commande. Bandyshirt GmbH confirme la réception de la commande immédiatement au moyen d'un e-mail généré automatiquement (accusé de réception). Celui-ci ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. L'acceptation de l'offre s'effectue par écrit, sous forme de texte ou par l'envoi de la marchandise commandée dans un délai d'une semaine.

(5) Bandyshirt GmbH conserve le texte du contrat (notamment les CGV ainsi que les données de commande individuelles du client final) et envoie au client les données de commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment à l'adresse https://www.shirtelo.fr/conditions-generales-de-vente. Les clients peuvent également consulter les commandes en cours et passées dans l'espace client sur www.shirtelo.fr sous « Mon compte ».

(1) Les prix indiqués sur notre site web au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale comprise et majorés des frais d'expédition respectivement indiqués.
(2) Le paiement s'effectue par paiement anticipé ou par PayPal.
(3) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement dès la conclusion du contrat. Si le client choisit le paiement par PayPal, il peut, par dérogation, ordonner le paiement dès la passation de sa commande. En cas de choix du paiement anticipé, le client doit ordonner le paiement sans délai. Si le client ne paie pas malgré une mise en demeure de Bandyshirt GmbH, le client se trouve en retard de paiement. Dans ce cas, il doit verser à Bandyshirt GmbH des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Si le client est un entrepreneur, le taux d'intérêt s'élève à huit points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.
(4) Dans le cas où Bandyshirt GmbH fait valoir un préjudice de retard plus élevé, le client a la possibilité de prouver que le préjudice de retard invoqué n'est pas survenu du tout ou du moins dans une mesure nettement inférieure.

Les marchandises commandées restent la propriété de Bandyshirt GmbH jusqu'au paiement intégral par le client.

(1) La livraison s'effectue dans un délai de 8 jours ouvrables pour une livraison standard en Allemagne. Vous trouverez ici des informations sur le délai de livraison en cas d'expédition express, sur la livraison vers d'autres pays et sur le calcul du délai de livraison

Nous signalons d'éventuels délais de livraison divergents sur la page produit concernée. Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose l'exécution en temps utile et en bonne et due forme des obligations du client, en particulier l'indication correcte de l'adresse de livraison dans le cadre de la commande.

La livraison s'effectue en principe dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception de la confirmation de commande par le client. En cas de paiement par paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour suivant la transmission de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit effectuant le virement ou, pour les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat, et prend fin à l'expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant remplace un tel jour.

(2) Si Bandyshirt GmbH se trouve, sans faute de sa part, dans l'impossibilité de livrer la marchandise commandée, le client en est informé sans délai du fait que la marchandise commandée n'est pas disponible. Les contre-prestations déjà fournies par le cocontractant sont remboursées sans délai. Les droits légaux du client restent inchangés.

(3) À l'égard des entrepreneurs, le risque de détérioration ou de perte de la marchandise est transféré au client lors de la remise de l'objet de la livraison à l'entreprise de transport. Si la remise ou l'expédition est retardée pour des raisons imputables au client, le risque est transféré au client le jour de la notification de la disponibilité à l'expédition de l'objet de la livraison.

(1) Si le client se trouve en retard d'acceptation ou s'il manque de manière fautive à d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger la réparation du préjudice qui en résulte pour nous, y compris d'éventuels frais supplémentaires. Des prétentions plus étendues demeurent réservées.

(2) Le client se réserve pour sa part de prouver qu'un préjudice du montant exigé n'est pas survenu ou du moins dans une mesure nettement inférieure. Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la chose vendue est transféré au client au moment où celui-ci se trouve en retard d'acceptation. Les marchandises livrées doivent, même dans les cas de défauts insignifiants, être acceptées par le client, sans préjudice de ses droits à garantie.

Bandyshirt GmbH répond, indépendamment des limitations de responsabilité ci-après, conformément aux dispositions légales, des dommages à la vie, à l'intégrité physique et à la santé du client résultant d'un manquement négligent ou intentionnel à une obligation par Bandyshirt GmbH, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages relevant de la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Pour les dommages qui ne relèvent pas de la phrase 1 et qui résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de Bandyshirt GmbH, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, Bandyshirt GmbH répond conformément aux dispositions légales. En cas de négligence grave, la responsabilité de Bandyshirt GmbH est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

En cas de manquement à des obligations dont la violation compromettrait la finalité du contrat et sur l'exécution desquelles le client peut légitimement se fier (obligations cardinales), Bandyshirt GmbH répond également en cas de simple négligence. Bandyshirt GmbH ne répond toutefois que des dommages qui sont typiquement liés au contrat et prévisibles.

Les demandes de dommages-intérêts, dans la mesure où elles ne comprennent pas l'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou n'ont pas été causées par une négligence grave, se prescrivent par 12 mois à compter de l'exigibilité de la prétention.

Bandyshirt GmbH n'est pas responsable des restrictions de contenu ou de durée de l'utilisation de l'outil, dans la mesure où celles-ci reposent sur des difficultés techniques.

Pour les défauts au sens du § 434 BGB, Bandyshirt GmbH répond comme suit :

(1) Dans la mesure où un défaut de la chose vendue existe au moment du transfert des risques, Bandyshirt GmbH est en droit de procéder à l'exécution ultérieure sous la forme d'une suppression du défaut ou de la livraison d'une chose nouvelle exempte de défaut. En cas de suppression du défaut, Bandyshirt GmbH est tenue de supporter toutes les dépenses nécessaires à la suppression du défaut, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas augmentés par le fait que la chose vendue a été transportée vers un lieu autre que le lieu d'exécution. En cas de livraison de remplacement, le client est tenu de restituer la chose défectueuse sur demande. Si le défaut ne peut être supprimé dans un délai raisonnable, si l'exécution ultérieure est liée à des coûts disproportionnés, déraisonnable ou doit être considérée comme ayant échoué pour d'autres raisons, le client est en droit, à son choix, de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat. En cas de défauts mineurs, le client ne dispose d'aucun droit de résiliation.

(2) Les caractéristiques des produits ne sont pas garanties par Bandyshirt GmbH, à moins que la garantie ne soit donnée expressément et par écrit. En particulier, Bandyshirt GmbH ne garantit pas :

Conformité des couleurs : La restitution des fichiers image sur l'appareil du client peut toujours différer du résultat d'impression final.

Tailles d'impression : Bandyshirt GmbH ne peut garantir aucune taille d'impression, car pour des raisons techniques il peut toujours y avoir des écarts du résultat d'impression par rapport à l'affichage sur l'appareil lors de la commande du produit.

Alignement des motifs: comme les textiles ne sont régulièrement pas symétriques, Bandyshirt GmbH ne peut garantir un centrage à 100 % des motifs. Les motifs sont centrés en fonction de l'encolure, et non en fonction de la largeur.

(3) En cas de défauts d'un seul produit d'une commande comportant plusieurs produits, seul(s) le(s) produit(s) défectueux peut/peuvent faire l'objet d'une réclamation et non l'ensemble de la commande.

(4) En cas de dommages de transport, la marchandise doit être laissée dans l'état dans lequel elle se trouve lors de la constatation du dommage.

(5) Les défauts manifestes, en particulier visibles, de la marchandise livrée, y compris les dommages de transport, doivent faire l'objet d'une réclamation au plus tard dans un délai d'une semaine après la réception de la livraison, avec une description précise du défaut, par écrit, par télécopie ou par e-mail.

(6) Les fautes de frappe du client ne constituent pas un défaut. Le client doit veiller lui-même à ce que ses saisies lors de la personnalisation du produit correspondent à ses attentes.

Dans le cadre de la personnalisation des produits par le client (téléchargement de fichiers, création de textes), ce qui suit s'applique :

1) Le client s'engage à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (en particulier droits d'auteur, droits au nom, droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Le client garantit expressément Bandyshirt GmbH contre toutes les prétentions de tiers invoquées dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique nécessaire dans ce contexte.

(2) Bandyshirt GmbH ne vérifie pas au préalable l'exactitude du contenu des données transmises et n'assume à cet égard aucune responsabilité pour les erreurs.

(3) Dans la mesure où Bandyshirt GmbH crée pour le client, dans le cadre de la conception individuelle, des textes, des images, des graphiques et des designs, ceux-ci sont soumis au droit d'auteur. Sans le consentement exprès de Bandyshirt GmbH, une utilisation, une reproduction ou une modification de parties individuelles ou de contenus complets n'est pas autorisée. Sauf convention contraire, Bandyshirt GmbH transfère au client un droit d'utilisation non exclusif, irrévocable, non limité dans l'espace et illimité dans le temps sur les œuvres protégées par le droit d'auteur créées pour le client. Le transfert du droit d'utilisation est soumis à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat convenu. Le droit d'utilisation ne peut être transféré à des tiers séparément, mais uniquement avec l'œuvre créée par nos soins pour vous.

(4) Les textes du client ne sont pas vérifiés par Bandyshirt GmbH.

(5) Bandyshirt GmbH se réserve le droit de refuser les souhaits de personnalisation du client lorsque ceux-ci ont un contenu discriminatoire, en particulier lorsqu'ils constituent des discriminations fondées sur la race ou en raison de l'origine ethnique, du sexe, de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'âge ou de l'identité sexuelle.

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où ce choix de droit n'a pas pour effet de priver un consommateur des normes impératives de protection des consommateurs.

(2) Si les parties au contrat sont des commerçants, le tribunal de notre siège à Karlsruhe est compétent, sauf si un for juridique exclusif est établi pour le litige. Cela vaut également lorsque le client n'a pas de domicile au sein de l'Union européenne.

Dans la mesure où une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou inexécutable, les autres dispositions du présent contrat n'en sont pas affectées.

Karlsruhe, mai 2016